Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme e-Learning de l’Institut Kôrè des Arts et Métiers (IKAM)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation de la plateforme e-learning de l’Institut Kôrè des Arts et Métiers (IKAM) de Ségou, dédiée à la formation en ligne via des cours sous forme de modules individuels et de packages.
Article 2 – Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation de la plateforme impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par tout utilisateur. IKAM se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, avec une notification aux utilisateurs.
Article 3 – Accès à la plateforme
L’utilisation de la plateforme est ouverte à toute personne disposant d’un compte utilisateur. L’inscription est requise pour accéder aux cours. L’utilisateur doit fournir des informations exactes et s’engage à les maintenir à jour.
Article 4 – Services proposés
La plateforme permet :
- L’achat de modules de formation individuels ou en packages.
- L’accès aux cours achetés via un espace personnel.
- La consultation de ressources pédagogiques et d’outils interactifs.
- Un suivi pédagogique par des formateurs de IKAM.
Article 5 – Conditions de paiement
Le paiement des cours s’effectue en ligne via les moyens de paiement disponibles sur la plateforme. L’utilisateur reçoit une confirmation de paiement et accède au(x) cours acheté(s) une fois la transaction validée.
Article 6 – Droits et obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser la plateforme de manière conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU.
- Ne pas partager ses identifiants d’accès.
- Ne pas reproduire, distribuer ou revendre les contenus de la plateforme sans autorisation.
Article 7 – Droits et obligations de IKAM
IKAM s’engage à :
- Assurer la disponibilité des contenus achetés, sous réserve de maintenance technique.
- Garantir la sécurité des transactions et la protection des données personnelles.
- Informer les utilisateurs de toute modification majeure des services.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus de la plateforme sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
Article 9 – Responsabilités
IKAM ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation de la plateforme par l’utilisateur ou en cas d’indisponibilité temporaire des services pour maintenance ou problèmes techniques.
Article 10 – Protection des données personnelles
IKAM collecte et traite les données des utilisateurs conformément à sa politique de confidentialité. Les informations personnelles ne sont ni partagées ni revendues.
Article 11 – Réclamation et résiliation
L’utilisateur peut adresser toute réclamation via le support client. IKAM se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de violation des CGU.
Article 12 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit malien. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du Mali.
Article 13 – Contact
Pour toute question ou assistance, veuillez contacter IKAM à l’adresse email ou au numéro indiqués sur la plateforme.